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La drogue Version imprimable

   "Nous mesurons mal l'ampleur de ce fléau social"
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Assemblée nationale
Séance du 8 octobre 1992

Projet de loi concernant les mesures
contre les trafiquants de drogue






  Intervention de Monsieur Willy DIMEGLIO Député de l'Hérault

Monsieur le Président,
Monsieur le Ministre,
Mes Chers Collègues,

    On dit que les problèmes de société sont souvent absents du débat politique. Je me réjouis de voir notre Assemblée saisie d'un tel dossier. Je me réjouis de constater que le débat se déroule dans une parfaite sérénité, même si les avis sont divers, variés et parfois contradictoires.
    La drogue frappe vite et fort. Elle hypothèque notre avenir, dans la mesure où elle touche de plus en plus notre jeunesse.
    Le mal existe, chacun en est conscient. Ce que nous mesurons mal, c'est l'ampleur de ce fléau social.

QUELQUES DONNÉES

    Les chiffres que nous pouvons recueillir ici et là donnent le vertige.
    Selon les estimations officielles, plus d'un million de personnes ont touché à la drogue, un jeune sur deux en région parisienne ; 100.000 à 150.000 sont toxicomanes dépendants ; 20.000 conscrits sont refusés chaque année pour cause de toxicomanie.     En 20 ans, ce fléau a pris une ampleur dramatique. Le nombre des morts dus à la drogue est passé de 5 en 1970 à plus de 200 en 1984.
    Les saisies de cocaïne s'élevaient à 2 kg en 1976, elles atteignent 257,5 kg en 1986. Si rien n'est fait, il se passera les mêmes phénomènes qu'aux États-Unis. La courbe de la toxicomanie en France suit celle des États-Unis comme pour l'épidémie du SIDA.
    Aux États-Unis, 5,4 millions d'habitants avaient touché à la cocaïne en 1976. Ils étaient 21,6 millions en 1982.
    L'ONU estime que la production de cocaïne par l'Amérique Latine s'élève à 200 tonnes par an, dont 15 tonnes seulement sont saisies.

LES PRIX :
        Héroïne : 500 F à 2 000 F le gramme selon la pureté.
        Cocaïne : 400 F à 1 000 F le gramme.
    Pour avoir une idée de l'ampleur des bénéfices procurés par le trafic international, remarquons qu'un kilo de cocaïne pure à 90 % est vendu actuellement aux trafiquants 450.000 F ; le consommateur la paie environ 800 F le gramme, mais il s'agit d'une cocaïne à 10 % seulement, ce qui signifie qu'un kilo de cocaïne vendu par l'importateur se transforme en 8 kg de cocaïne vendue aux usagers individuellement, ce qui correspond à une recette de 6,4 millions, soit un profit fabuleux.

TRAFIQUANTS INTERPELLÉS :
        233 en 1971,
        831 en 1981,
        4326 en 1986, dont 2545 étrangers.

PERSONNES INTERPELLÉES POUR USAGE DE STUPÉFIANTS :
        1374 en 1970,
        10187 en 1980,
        26167 en 1986.
    La vente de la drogue attire des délinquants professionnels, mais la drogue est aussi un facteur de délinquance. A Paris près de 60 % des affaires de délinquance sont liées à la drogue.
    Étant donné qu'un gramme d'héroïne pure à 5 % se vend sur le marché parisien clandestin environ 600 F, un toxicomane utilisant 2 g par jour, ce qui correspond à une dose moyenne, doit dépenser 36.000 F par mois pour se procurer la drogue. C'est dire le lien qu'il y a entre la toxicomanie et la délinquance.
    Les condamnations prononcées par les Tribunaux pour les infractions liées au trafic des substances vénéneuses sont passées de : 1586 en 1979, 3704 en 1982, 16.345 en 1984 (dont 993 intéresse le Grand Trafic).
    La valeur pécuniaire des stupéfiants saisis, s'est élevée à :
        - 327,8 millions en 1985,
        - 563 millions en 1986.
    Oui ces chiffres donnent le vertige, et encore ne sont-ils qu'approximatifs, car la clandestinité des toxicomanes rend imprécise toute tentative de quantification.
    C'est pourquoi nous sommes partisans de la création d'un institut scientifique qui permettrait de mesurer avec précision l'ampleur et la vitesse d'évolution de ce fléau. Notre Société aurait-elle peur d'un miroir qui lui renverrait son image ?
    Deux conclusions s'imposent :
1) Toutes les courbes sont ascendantes
2)Les trafiquants et leurs équipes sont de plus en plus « professionnels ».
    Vous nous proposez, Monsieur le Garde des Sceaux, de casser ce cycle infernal, en donnant aux policiers et aux Magistrats des moyens supplémentaires pour mieux réprimer les trafiquants. Comment ne pas vous suivre !
    Vous nous proposez, Monsieur le Garde des Sceaux :
        - d'atteindre les avoirs financiers des trafiquants en facilitant les mesures conservatoires et en permettant la confiscation de tout ou partie du patrimoine ;
        - de faciliter les poursuites et d'améliorer la répression,
        - de tenir compte de la réalité du droit pénal contemporain.
    Monsieur le Rapporteur nous a excellemment précisé les nouvelles dispositions proposées. Revenons rapidement sur l'essentiel :
        - pour lutter contre le « blanchissement » des revenus tirés du trafic, une peine de 2 à 10 ans de prison est instaurée, en plus d'amendes de 5.000 F à 500.000 F ;
        - les personnes dénonçant des trafiquants pourront être exemptées de peine ou voir leur peine réduite de moitié ;
        - le Parquet pourra poursuivre les trafiquants dix ans après les faits, contre 3 actuellement ; - la douane pourra visiter les bateaux de plaisance et les navires jaugeant jusqu'à mille tonneaux au-delà des eaux territoriales jusqu'à 24 milles de nos côtes, au lieu de 12 aujourd'hui ;
        - la durée de fermeture des lieux publics où se négocie de la drogue est portée de trois à six mois si l'ordre vient du Préfet et à un an si l'ordre vient du Ministre de l'Intérieur. Déjà, avec la loi précédente, les trafiquants encouraient en cas de récidive, 40 années de prison.
    D'autres mesures viennent renforcer ce dispositif pénal :
        - dès l'instruction, le Juge pourra faire saisir à titre conservatoire, les biens du trafiquant. Au moment de la condamnation, ces biens pourront être confisqués définitivement à titre de peine complémentaire.
        - Le trafiquant condamné à une longue peine de prison et à une courte peine de réclusion pour un crime annexe devra désormais subir la peine la plus longue ;
        - le trafiquant condamné par défaut peut être poursuivi pendant vingt ans pour exécuter sa peine, au lieu de cinq actuellement.
    Le trafiquant pourra subir une contrainte par corps de deux ans au lieu de quatre mois actuellement s'il ne s'acquitte pas de sa dette vis-à-vis des douanes lorsque celle-ci dépasse 500.000 F.
        - peine portée de cinq à dix ans pour les « dealers » vendant de la drogue aux mineurs ou dans les locaux d'enseignement ;
        - autorisation d'effectuer des examens médicaux devant les douanes afin de détecter les trafiquants qui ingèrent de la drogue.
    Toutes ces mesures constituent un ensemble efficace. Certes, on pourrait discuter tel ou tel point, mais l'heure n'est plus aux palabres. Il faut agir vite et fort. C'est pourquoi nous voterons votre texte.
    Nous sommes par ailleurs, conscients que la répression n'est qu'un maillon de la chaîne de la lutte contre ce mal. Les autres maillons s'appellent « Information, Formation, Prévention, Récupération, Réinsertion, Coopération ».
    La Répression seule ne permettra pas de régler le problème, mais des moyens accrus de répression, ajoutés à des moyens accrus de prévention, de soins, de réinsertion permettront d'avoir plus d'efficacité dans la lutte impitoyable que nous devons mener contre la drogue.
    En matière de mesures conjointes concernant les actions parallèles, je voudrais mettre l'accent sur la coopération.
    La France n'est pas seule concernée par cette douloureuse affaire : l'actualité récente a mis en évidence le fait déjà connu des spécialistes, à savoir que le trafic des stupéfiants se prolonge dans deux directions inquiétantes pour notre pays.
    Les profits énormes de la drogue vont à des organisations criminelles qui parviennent dans certaines régions du monde à un véritable contrôle de l'économie de certains états.
    Les profits sont aussi utilisés par le terrorisme international comme moyen de financement, la drogue étant par ailleurs en elle-même une arme braquée sur notre Société.
    Lutter contre la drogue implique donc une action internationale résolue et une coopération plus étroite encore que par le passé, l'Europe, en particulier, est le cadre naturel d'une action coordonnée d'envergure.
    C'est pourquoi il serait souhaitable, Monsieur le Garde des Sceaux, que les décisions du Conseil des Communautés Européennes de 1986 soient mises en œuvre avec énergie dans chacun des états membres. Il appartient à la France d'agir en ce sens. Mais il faut aller plus loin.
    Prenez des initiatives, Monsieur le Garde des Sceaux. Faites en sorte que soit coordonnée à l'échelon de l'Europe, l'action des Magistrats et des policiers.
    Faites en sorte, Monsieur le Garde des Sceaux, que les politiques en Europe s'efforcent de parvenir à une harmonisation des différentes législations nationales.
    Faites en sorte, Monsieur le Garde des Seaux, que la France soit à l'avant-garde de la révolte contre la toxicomanie en Europe, pour sauver sa jeunesse et par là-même, son avenir.
 
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