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L'apprentissage Version imprimable
 
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 Assemblée Nationale
 Séance du 16 novembre 1992
 L'apprentissage






A PROPOS DE L'APPRENTISSAGE


Monsieur le Président,
Madame le Ministre,
Mes chers collègues,

    L'apprentissage est souvent associé à l'échec scolaire, social et professionnel.
    La primauté donnée à l'enseignement général sur l'enseignement a finalité directement professionnelle se traduit par l'inadaptation de la formation des jeunes et par un chômage particulièrement important en France, au niveau des 16-25 ans.
    Le texte que vous nous proposez présente quelques modifications législatives ou réglementaires ponctuelles, mais l'apprentissage a besoin pour devenir une voie de formation, synonyme de professionnalisme et de qualité, d'une réponse globale d'une autre dimension. appr_6_16.jpg
    Après de tapageux effets d'annonce sur cette réforme, nous attendions des textes susceptibles :
        * d'intégrer la formation par l'apprentissage dans le système éducatif général,
        * d'associer plus étroitement qu'actuellement les professions à la gestion de l'apprentissage, en les impliquant par exemple dès le collège à une information donnée aux jeunes sur les métiers,
        * de diversifier et d'adapter le système de formation professionnelle initiale par l'apprentissage, aux besoins et aux attentes des jeunes et des entreprises,
        * de réunir les conditions pédagogiques, administratives mais aussi financières, sans lesquelles le développement d'enseignement professionnel initial en alternance par l'apprentissage de qualité restera impossible,
        * de permettre enfin aux jeunes qui le souhaitent de choisir leur voie professionnelle le plus tôt possible. Hélas, votre projet n'aborde pas le sujet au fond.

    A partir de votre texte, je me bornerai à quelques voeux et propositions.
    Il semble nécessaire et opportun de compléter l'article 2 du projet de loi en intégrant, parmi les domaines pouvant faire l'objet d'une convention entre un centre de formation d'apprentis et un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat, les conventions d'aide au choix professionnel et la présentation des procédures d'orientation propres à l'apprentissage.
    Ainsi nous ferons de l'apprentissage un système de formation à part entière, reconnu comme tel et non plus comme, c'est trop souvent le cas, un système de formation entièrement à part.
    Il serait, me semble-t-il, souhaitable de retenir la proposition des partenaires sociaux, sur la responsabilité des organisations professionnelles, dans la conduite de l'apprentissage, notamment pour conclure les contrats d'objectifs.
    Sur les dispositions de l'article 8 concernant l'élargissement des exonérations de la taxe d'apprentissage. Si le projet était adopté en l'état, les dépenses exposées pour les entreprises pour la formation pédagogique des personnes directement responsables de la formation des apprentis viendraient s'ajouter à la longue liste des dépenses ouvrant droit à l'exonération de la taxe d'apprentissage. Le projet de loi ne prévoit pas de ressources nouvelles pour le financement de l'apprentissage. Il ne semble donc pas opportun de compléter la liste des exonérations. La fraction de la taxe d'apprentissage affectée au fonctionnement des centres de formation d'apprentis serait à nouveau amputée.
    Enfin, s'il est souhaitable que l'apprentissage s'ouvre à la grande entreprise, il n'est pas inutile de rappeler que beaucoup de vocations d'artisans sont issues de cette formation, et il serait dangereux, faute d'une véritable prise en compte des revendications de ce secteur, d'assister à court terme, à une déstructuration de l'apprentissage des métiers et de l'artisanat.
    Une égalité de traitement entre grandes et petites entreprises parait souhaitable. Les grandes entreprises peuvent s'exonérer de 25.000 F par an et par apprenti, alors que les entreprises artisanales ne peuvent obtenir que 3.000 F au titre de compensation.
  appr_6_17.jpg   L'augmentation immédiate de la rémunération des apprentis sans compensation financière concomitante pose des problèmes pour les entreprises artisanales, puisque l'institution d'un crédit d'impôt apprentissage doit être renvoyé à la loi des finances pour 93.
    Enfin, il serait nécessaire que soient effectivement appliquées les dispositions confiant aux chambres des métiers, en liaison avec les organisations professionnelles :
        - l'agrément et le suivi des maîtres d'apprentissage,
        - la formation et l'animation des maîtres,
        - la généralisation des centres d'aide à la décision pour une bonne orientation des jeunes et la l'élaboration d'un véritable cursus de formation professionnelle.

    Pour terminer sur l'ensemble du projet, je constate enfin que les régions sont totalement absentes de votre texte et que nous assistons en la matière, à une recentralisation sournoise.
 
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